Conditions générales
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
1. Objet
Freebird est un logiciel SaaS de gestion d'activité destiné aux convoyeurs automobiles indépendants et flottes (missions, devis, factures, inspections, équipe).
2. Compte
L'utilisateur garantit l'exactitude de ses informations et la confidentialité de son mot de passe. Il est responsable de toute activité depuis son compte.
3. Abonnement et paiement
Les abonnements (Solo, Fleet) sont mensuels, prélevés via Stripe. Résiliable à tout moment depuis Mon compte ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Pas de remboursement au prorata.
4. Propriété des données
Tu restes propriétaire de toutes les données que tu enregistres. Freebird agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Tu peux exporter tes données à tout moment.
5. Disponibilité
Nous nous engageons à une disponibilité raisonnable du service mais ne garantissons pas une disponibilité 24/7 (maintenance, incidents tiers). Aucune SLA contractuelle hors plan entreprise.
6. Responsabilité
Freebird ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du service, de la perte de données due à une mauvaise manipulation, ou de l'indisponibilité de services tiers.
7. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
8. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : tribunal du siège de Freebird, sauf disposition impérative contraire.